CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPORTSDEPOT.FR
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SPORTSDEPOT.FR et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.sportsdepot.com.
L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans restriction ni réserve de l’intégralité des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sportsdepot.com est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions de vente.
SPORTSDEPOT.FR conserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions de vente. De ce fait, la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur à la date de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet SPORTSDEPOT.FR à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet SPORTSDEPOT.FR est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation de l’éditeur.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation d’éléments contenus sur ce site, contactez le responsable du site.
2. Les produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont les suivants :
- Vêtements mode et sport
- Chaussures mode et sport
- Accessoires de mode et bagagerie
La disponibilité des produits :
Nos offres de produits et prix (exprimés en Euros) sont valables tant qu’elles sont visibles et annoncées disponibles sur le site, dans la limite de nos stocks. Nous sommes libres de retirer ou de modifier à tout moment les offres de produits proposées sur le site sportsdepot.com.
Chaque disponibilité de produit est précisée sur la fiche descriptive, dans le panier et sur la confirmation de commande. En cas de non disponibilité d’une taille ou d’un produit, vous avez la possibilité de créer une alerte. Un message vous sera envoyé dès que le stock sera à nouveau disponible. Vous devez pour cela créer un compte client.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par nos fournisseurs.
Lors d'une rupture de stock ou d’une incapacité de nos fournisseurs à nous fournir le produit commandé dans des délais raisonnables, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’avis d’annulation.
Les informations fournies :
1 - Les caractéristiques principales des produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet SPORTSDEPOT.FR dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur.
L’Acheteur est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet SPORTSDEPOT.FR ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
2 - Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des photographies le plus réaliste possible mais des variations de teintes peuvent être constatées entre une photographie et la réalité. Merci d'en tenir compte lors de votre achat et ne pas hésiter à nous contacter en cas de doute sur une teinte, une texture ou un aspect.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
La conformité des produits :
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et en Union Européenne.
Pour tout renseignement complémentaire, conseil, demande particulière, veuillez nous contacter par e-mail.
3. Garanties des produits
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
-
de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
-
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Garantie légale de conformité
Le Vendeur s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par l’Acheteur.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance des produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité des produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales ou suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Il vous appartient de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement.
La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.
Tout produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
En cas de remplacement du produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n'a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du produit remplacé.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, l’Acheteur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Vous pouvez enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, l’Acheteur n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du produit non conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, l’Acheteur est remboursé du prix payé contre restitution des produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.
Le remboursement est effectué dès réception du produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par l’Acheteur et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.
Garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
La mise en œuvre des garanties : rappel sur le processus de retour
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités du paragraphe 10.
Sauf produit présentant un défaut de conformité dans le délai légal ou un vice caché, les frais et risques liés au retour d’un produit neuf ou usagé sont à votre charge.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de joindre le coupon ou bon de garantie fournisseur du produit (si celui-ci vous a été fourni lors de l’achat) à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation ou d’un échange sous garantie.
La facture qui vous a été jointe lors de la livraison de votre ou vos produits sera aussi exigée pour toute réparation ou échange sous garantie : tout article reçu par nos services sans ces documents vous sera renvoyé à vos frais.
Limite des garanties contractuelles : jusqu’où ?
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une défaillance ou détérioration causée par une négligence, un accident ou une utilisation inappropriée, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure, rendrait inefficace la garantie du fabricant.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Les frais de réexpédition pourront vous être facturés.
En toute hypothèse, la garantie du fabricant et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales susvisées.
La responsabilité du Vendeur ne saurait également être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier avant passation de sa commande.
Quels articles sont garantis ?
Tous les articles référencés sur notre site bénéficient des garanties légales.
4. Passer une commande
Pour commander :
Il vous suffit de placer des produits dans le panier et de suivre les instructions.
Si vous rencontrez des problèmes techniques ou souhaitez des renseignements supplémentaires pour votre commande, n’hésitez pas à nous contacter par email à l'adresse : service-client@sportsdepot.fr
Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, votre email et votre n° de téléphone (afin d’éviter certaines fraudes ou abus votre adresse IP sera enregistrée lors de la création d’un compte ou lors d’une validation de commande). Des renseignements erronés pourraient entraîner une annulation de votre ou vos commandes.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs ou impossibilité de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
L’exactitude de vos adresse email et numéro de téléphone portable est primordiale en vue des nouvelles dispositions des transporteurs concernant le suivi, la résolution d’empêchements de livraison et la mise en œuvre de signature ou preuve de livraison « sans contact ». Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il est rappelé qu’un consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL) par le biais du site gouvernemental : http://www.bloctel.gouv.fr .
La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
La vente n'est définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
5. Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet SPORTSDEPOT.FR, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet SPORTSDEPOT.FR et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement qui vous est demandé correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et vous est remise lors de la livraison des produits commandés.
6. Frais de port
Frais de port et d'emballage
La participation aux frais de port et d'emballage pour la France Métropolitaine est de 7€99 pour toute commande livrée à domicile avec Colissimo.
La participation aux frais de port et d'emballage pour la France Métropolitaine est de 6€99 pour toute commande livrée en point de retrait avec So Colissimo.
La participation aux frais de port et d'emballage pour la France Métropolitaine est de 5€99 pour toute commande livrée en point de retrait avec Mondial Relay.
Pour une commande d’un montant supérieur à 90€uros, les frais de port et d’emballage vous seront offerts si vous choisissez le mode de livraison en point de retrait avec Mondial Relay.
Les commandes à destination des DOM TOM sont acceptées sur notre site, mais avec une tarification et des délais spéciaux s'appliqueront en sus du tarifs affiché pour la France Métropolitaine.
Ces tarifs pouvant évoluer, vous pouvez les consulter lors de la mise d'articles au « panier » en sélectionnant dans le formulaire prévu à cet effet, la destination de votre colis.
ATTENTION : En cas de doute, merci de nous contacter (un choix erroné peut entraîner un retard de votre commande et une refacturation des frais réels).
7. Règlement des achats
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Un paiement incomplet : quels effets ?
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Modes de paiement acceptés
Différents modes de paiement vous sont proposés sur notre site :
- La carte de paiement : Visa, Visa Electron, Eurocard/Mastercard et Carte Bancaire (Attention : La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire entraînera un dépôt de plainte).
- PayPal, (Attention : La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire entraînera un dépôt de plainte).
- Paiement en 3, 4 fois ou en différé : avec notre partenaire FLOA Bank, vous avez la possibilité de régler vos achats en 3X, 4X, ou en différé. Les frais appliqués seront calculés et indiqués pour chaque commande.
Paiement en 3X, 4X ou en différé avec frais par carte bancaire avec notre partenaire FLOA Bank. Notre partenaire financier FLOA Bank, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA Bank, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr). FLOA Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.
- Apple Pay pour les utilisateurs de téléphone compatible ios.
Sélectionnez votre mode de paiement au moment de passer votre commande.
Une facture est disponible sur votre compte client pour chaque commande. Pour en recevoir une copie à l'adresse de facturation indiquée dans la commande, envoyez un e-mail à notre Service Client. Indiquez le numéro de la commande concernée ainsi que votre numéro de client.
La sécurité du paiement
Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Wimod.com a adopté le procédé de cryptage SSL en partenariat avec la banque BNP Paribas pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations confidentielles de votre carte ne seront jamais divulguées et ne sont en aucun cas conservées par nos serveurs.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL commence par https:// (où le « s » signifie « sécurisé »), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.
C’est le cas lors de vos paiements par carte bancaire.
La protection de vos données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet SPORTSDEPOT répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier à notre service client par mail à l’adresse service-client@sportsdepot.fr
Vous pouvez avoir ou non souscrit lors de votre inscription au service d'information et de promotion par email : Si vous ne souhaitez plus, ou si au contraire vous désirez bénéficier de nos informations et offres promotionnelles, cette option reste modifiable en cochant ou en décochant la case prévue à cet effet dans votre compte client, en accédant à la rubrique « Compte client ».
Nous ne vendons, ni ne louons ni ne communiquons gratuitement à des tiers les informations vous concernant.
8. Suivi de commande
Quand vais-je recevoir ma commande ?
En cliquant sur « Compte client », puis sur en recherchant le numéro de votre commande, vous pouvez consulter les informations sur l’avancement du traitement de celle-ci.
Le délai moyen de traitement d’une commande après réception ou validation du mode de paiement est d’environ 2 à 3 jours pour un article disponible immédiatement en stock.
Une fois votre commande expédiée, le délai de distribution généralement constaté est de 1 à 3 jours en France Métropolitaine (Cf. délai annoncé par LA POSTE) mais peut varier suivant de mode de transport choisi. Il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période de l'année.
(1) Pour vous éviter le paiement de frais de port et d’emballage supplémentaires, seul les commandes complètes vous seront expédiées : la disponibilité différée (annoncée lors de votre commande dans le panier et la fiche produit) d’au moins un article de votre commande pourra donc entraîner un délai supplémentaire avant l’expédition.
Ainsi, si vous désirez commander plusieurs produits et souhaitez recevoir un ou plusieurs articles présentant une disponibilité plus courte avant les autres, il vous faudra dissocier ce ou ces articles dans une autre commande.
Vous ne retrouvez pas votre commande dans votre compte
Lorsque vous validez une commande, un numéro de suivi vous est immédiatement attribué. Vous pouvez le retrouver immédiatement dans « Compte client ».
Vous recevez quelques instants plus tard par courrier électronique un accusé de réception de la part de « commande@sportsdepot.fr ».
Dans le cas contraire, vérifiez la présence de votre commande dans la rubrique « Espace client ». Si celle-ci n’y figure pas, elle n'a pas été enregistrée. Nous vous invitons alors à la saisir à nouveau sur le site, en veillant bien à valider chaque étape.
En cas de doute, vous pouvez contacter le service technique ou webmaster « ici ».
9. Réception de la commande
Où recevez-vous vos achats ?
- à votre adresse habituelle (adresse de facturation)
RAPPEL : EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, BELGIQUE et LUXEMBOURG UNIQUEMENT.
- à une autre adresse (adresse de livraison). Il vous suffit de nous l’indiquer lors de votre commande. Vous pouvez enregistrer plusieurs adresses de livraison.
- Au cas où personne ne puisse réceptionner le colis, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. L’utilisateur pourra alors retirer le colis dans son bureau de poste muni d’une pièce d’identité.
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SPORTSDEPOT.FR
Service vente en ligne
240 Allée Joanny Momessin
71850 CHARNAY Lès Mâcon
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à :
SPORTSDEPOT.FR
Service vente en ligne
240 Allée Joanny Momessin
71850 CHARNAY Lès Mâcon
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » ou du « relevé d'anomalie » obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par email auprès de notre service clients.
Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article retour ci-après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté.
- à remplir parallèlement un « relevé d'anomalie » comme le postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client : service-client@sportsdepot.fr
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service client : service-client@sportsdepot.fr
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité et bien préciser votre numéro de client ainsi que le numéro de la commande concernée.
10. Droit de rétractation
Votre droit de rétractation
Conformément aux articles du Code de la consommation concernant le droit de rétractation, vous bénéficiez du délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés (hors produits personnalisés) sans avoir à donner de motif ou explication.
Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation en retournant dans votre commande, en sélectionnant "retourner un article" ou rédiger votre demande et nous l'envoyer par email ou courrier simple (la date d’envoi de votre email ou courrier faisant foi pour le délai de rétractation). Vous recevrez par retour de mail les consignes de retour de vos produits et un accusé de notre bonne réception de votre demande d'exercice du droit de rétractation.
Nous vous conseillons de veiller à la bonne qualité de l'emballage de retour qui devrait être équivalent à celui dans lequel vous avez reçu vos produits afin d'éviter toute détérioration lors du transport, les produits voyageant sous votre responsabilité et celle de votre transporteur lors du retour.
Nous vous serions reconnaissants sauf impossibilité, de replacer les produits dans leurs emballages ou blisters d’origine ouverts avec soin, avec les étiquettes d’origine afin de nous permettre de les remettre en vente comme produit neuf. L’essayage se fera raisonnablement dans de bonnes conditions de propreté afin de préserver le caractère propre et neuf des produits et ne générer aucune trace d’usure. Nous nous réservons le droit de suivre toute voie légale pour demander tout dommage et intérêt concernant de la marchandise remboursée alors que retournée en mauvaise état.
L’exercice du droit de rétractation
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des sommes encaissées, ou un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.
Nous vous conseillons d'expédier le produit en Colissimo recommandé avec assurance de la valeur des produits (le retour s’effectuant aux risques du consommateur).
Le délai de remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons dans un délai maximum de 14 jours suivant votre demande. Il est évident que le remboursement ne pourra intervenir qu'après la réception en bonne et due forme de la marchandise retournée. Vous serez alors remboursé par virement ou paiement électronique (en fonction de votre mode de paiement initial).
11. Retour des produits
Comment effectuer un retour ?
Pour l’exercice du droit de rétractation merci de vous reporter au paragraphe 9 de ces conditions générales de vente.
Pour tout autre retour, rendez-vous sur votre compte client, dans la rubrique « commandes » et suivez les instructions.
Vous pouvez également contacter par email notre service client à l'adresse service-client@sportsdepot.fr, en précisant le motif de votre demande de retour ainsi que les références et marque de l’article concerné. Vous recevrez par retour les instructions à suivre pour nous retourner l’article.
Nous vous recommandons d'expédier le produit en Colissimo recommandé avec assurance de la valeur des produits (les frais de ports restant à votre charge) à l'adresse suivante :
Sportsdepot.fr
Service vente en ligne
240 Allée Joanny Momessin
71850 CHARNAY Lès Mâcon
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du consommateur.
Retourner un produit présentant un défaut de conformité ou livré par erreur
Pour un produit présentant un défaut de conformité ou non identique à celui commandé, nous nous engageons à vous rembourser les frais de port occasionnés par son retour. Merci de contacter au préalable notre service client afin de convenir des meilleures modalités de renvoi et éviter tout frais inutile (ATTENTION : Pour un traitement plus efficace, merci de nous contacter dans les plus brefs délais à compter de la livraison pour toute réclamation concernant un article manquant ou non identique à celui commandé). Vous devez nous contacter via le site sur votre compte client, rubrique « Retour » et suivre les indications.
Sauf absence de défaut de conformité, absence de vice caché ou dépassement du délai légal de garantie, vous recevrez le produit de remplacement dans un délai raisonnable à compter de la réception par nos services et l’examen de l’article.
Remboursement d’un produit retourné
Si nous ne pouvons pas vous remplacer un produit présentant un défaut de conformité, vous serez remboursé de la valeur du produit (et éventuels frais de port si le produit faisait l’objet d’une commande sans autres articles) par virement ou par carte bancaire, selon le mode de paiement initial.
12. Contacts
Comment nous contacter ?
-
Par Téléphone : uniquement en cas de problème non traitable par email (Tél : 03 85 39 26 82 – Numéro non surtaxé). Afin d'éviter toute attente pour les autres clients, aucun renseignement sur les délais de livraison ou description d'articles ne vous seront donnés par téléphone. Nous vous demandons d'utiliser l'email pour toutes ces questions.
Nous vous rappelons que vous pouvez également accéder à votre commande en ligne sur votre compte client et qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.
13. Informations légales et litiges
Loi applicable
Le contrat de vente résultant d’une commande est soumis à la loi française, et ne dépend pas de la nationalité du client ou du lieu de passation ou livraison de la commande ; Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Langue du contrat : La langue du contrat de vente et des présentes conditions générales est la langue française. En cas de traduction en langue(s) étrangère(s), seule la version française fait foi.
Litiges
Dans le cas d’une demande de règlement amiable de litige effectuée par écrit auprès de notre service client ou après-vente (Sportsdepot.fr SAS | 240 Allée Joanny Momessin | 71850 CHARNAY les Mâcon / service-client@sportsdepot.fr) et restant infructueuse, nous vous rappelons conformément à la loi que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Il existe aussi une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels mise en place par l'Union Européenne et accessible à l'adresse Internet suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Médiateur du commerce
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige signalé par écrit et non résolu préalablement avec le Service Consommateurs.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur saisit le médiateur du commerce : par voie électronique : https://www.mcca-mediation.fr/ ou par courrier à l'adresse suivante :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
Pour plus d’information sur la procédure de médiation : https://www.mcca-mediation.fr/
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